CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)
MISE À JOUR LE 13/01/2025
1. VUE D’ENSEMBLE
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (les « Conditions »)définissent les règles et modalités d’utilisation des services et de la plateforme de Memoar. En accédant à notre plateforme ou en utilisant nos services, vous acceptez de vous conformer à ces Conditions.
1. Nom de l’entreprise : Memoar
2. Adresse légale : 4 rue Paul Verlaine 28380 Saint Rémy sur Avre
3. Coordonnées : contact@memoar.fr
2. COMPTE UTILISATEUR
Pour accéder à certains services, vous devez créer un compte. En créant un compte :
- Vous déclarez avoir l’âge requis dans votre pays de résidence pour utiliser nos services.
- Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos identifiants et de prendre des mesures raisonnables pour sécuriser votre compte.
- Vous acceptez de fournir des informations exactes, complètes et à jou
3. RESPONSABILITÉS DE L’UTILISATEUR
Lorsque vous utilisez notre plateforme, vous vous engagez à :
- Respecter toutes les lois applicables, y compris celles relatives à la protection des données et aux droits d’auteur.
- Ne pas publier, télécharger ou partager de contenus illicites, diffamatoires, ou nuisibles.
- Ne pas tenter de contourner nos mesures de sécurité ou d’interférer avec nos services.
4. ACCÈS À LA PLATEFORME
Nous vous accordons un droit limité, non exclusif et révocable d’accéder à notre plateforme à des fins personnelles ou professionnelles. Toute reproduction, modification ou distribution non autorisée des éléments de la plateforme est strictement interdite.
5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus, designs, logiciels, marques, et autres éléments présents sur la plateforme sont la propriété exclusive de Memoar (remplacez ce nom). Vous ne pouvez pas utiliser ces éléments sans autorisation préalable écrite.
6. CONTENU UTILISATEUR
En téléchargeant ou en partageant du contenu sur notre plateforme, vous :
- Garantissez que vous disposez des droits nécessaires pour utiliser et partager ce contenu.
- Accordez à Memoar une licence mondiale, non exclusive et libre de redevances pour utiliser, reproduire, afficher et distribuer ce contenu dans le cadre de nos services.
7. SUSPENSION ET RÉSILIATION
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à la plateforme si :
- Vous violez les présentes Conditions.
- Votre utilisation des services a causé un préjudice à d’autres utilisateurs ou à nous-mêmes.
8. SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données personnelles. Toutefois, aucune méthode de transmission ou de stockage n’est totalement sécurisée. Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité.
9. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, spéciaux ou consécutifs résultant de l’utilisation ou de l’incapacité à utiliser nos services. Notre responsabilité totale est limitée au montant que vous avez payé pour nos services dans les 12 derniers mois.
10. MODIFICATIONS DES CGU
Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page, et votre utilisation continue de la plateforme constitue une acceptation des nouvelles Conditions.
11. DROIT APPLICABLE
Ces Conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de l’adresse légale de Memoar.
12. COORDONNÉES
Pour toute question concernant ces Conditions, contactez-nous à contact@memoar.fr ou par courrier à :
MEMOAR
4 Rue Paul Verlaine
28380 Saint Rémy sur Avre