Mentions légales

1. Informations sur l’éditeur du site

Nom de l’entreprise ou de l’entité légale :
Le nom de votre société, association ou personne physique (si vous êtes auto-entrepreneur).
Exemple : Memoar.
Statut juridique :
Indiquez le statut de l’entreprise (SAS, SARL, micro-entreprise, etc.).
Numéro SIRET/SIREN :
Obligatoire pour identifier votre entreprise.
Numéro d’inscription au RCS ou au répertoire des métiers :
RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) ou RM (Répertoire des Métiers).
Adresse du siège social :
Adresse complète de votre entreprise.
Numéro de TVA intracommunautaire :
Obligatoire si vous êtes assujetti à la TVA.

Nom et prénom du responsable légal :
Exemple : Le gérant ou président de l’entreprise.
Fonction :
Exemple : Gérant, Président, etc.

Nom de l’hébergeur :
Exemple : OVH, SiteGround, IONOS, etc.
Adresse complète de l’hébergeur :
Adresse postale de l’entreprise qui héberge votre site.
Contact de l’hébergeur :
Email ou numéro de téléphone (souvent disponible sur le site de l’hébergeur).

Nom du Délégué à la Protection des Données (DPO) :
Si applicable, indiquez le contact en charge des questions de confidentialité et RGPD.
Contact pour les données personnelles :
Une adresse email pour les demandes liées à la protection des données.
Exemple : contact@memoar.fr.
Enregistrement CNIL (facultatif) :
Si applicable, indiquez un numéro de déclaration.

Adresse email principale :
Exemple : contact@memoar.fr.
Numéro de téléphone :
Facultatif mais recommandé pour une communication rapide.

Agrément ou autorisation spécifique :
Par exemple, si votre activité est soumise à une réglementation particulière (pompes funèbres, médical, etc.).

Souhaitez-vous inclure une clause de protection des contenus du site ?
Exemple : « Tous les éléments présents sur ce site sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. »

Voulez-vous inclure une clause précisant que votre responsabilité ne peut être engagée pour certaines utilisations du site ?